États et territoires de l'Inde

L'Inde est une république fédérale composée de vingt-huit États et huit territoires de l'Union1. L'article 1 de la Constitution de l'Inde établit que


Chaque État dispose d'institutions propres et du pouvoir d'adopter des lois dans certains domaines. Les États se distinguent des territoires de l'Union qui relèvent directement du gouvernement central.


Histoire

Article connexe :  Réorganisations des États indiens.

Au moment de l'adoption de la Constitution en 1950, l'Inde compte quatre types d'États :

- les anciennes provinces de l'Empire britannique des Indes dirigées
  par un gouverneur,
- les anciens États princiers intégrés à l'Inde,
- les anciennes provinces de l'Empire britannique des Indes dirigées
  par un commissaire-en-chef,
- les îles Andaman-et-Nicobar qui ont un statut particulier.

En 1953, le nord de l'État de Madras, télougouphone, est détaché pour former le nouvel État d'Andhra. D'autres mouvements politiques se développent pour la création d'États sur la base des frontières linguistiques.

En 1956, les quatre catégories d'États sont supprimées au profit de la distinction État / territoire et le States Reorganisation Act réorganise de nombreux États en consacrant le principe des frontières linguistiques.

Ce processus se poursuit ensuite quand l'État de Bombay est partagé en 1960 entre le Gujarat et le Maharashtra puis, en 1966, du Penjab sont séparés les États hindiphones de l'Haryana et de l'Himachal Pradesh (territoire jusqu'en 1971) et le territoire de Chandigarh (capitale partagée du Penjab et de l'Haryana).

Le Nagaland devient un État en 1962, le Meghalaya en 1971, le Tripura et Manipur en 1972, l'Arunachal Pradesh devint un territoire en 1972 puis un État en 1987. Après accord avec le royaume du Sikkim celui-ci est annexé en tant qu'État en 1975. Le Mizoram devint un État en 1986.

En 2000, trois nouveaux États sont créés : le Jharkhand à partir des districts sud du Bihar, Chhattisgarh à partir de l'est du Madhya Pradesh et l'Uttarakhand à partir du nord-ouest de l'Uttar Pradesh.

Les anciens comptoirs français et portugais en Inde ont quant à eux été incorporés comme territoires : Pondichéry en 1956, Dadra et Nagar Haveli, Goa en 1962. Goa devient un État en 1987 tandis que Daman et Diu, enclaves de Goa au nord, deviennent un territoire séparé.

En 2014, un vingt-neuvième État, le Télangana, est créé à partir des districts occidentaux de l'Andhra Pradesh.

En 2019, l'État du Jammu-et-Cachemire est dissous et scindé en deux territoires de l'Union.


Des mouvements existent pour réclamer la création de nouveaux États, notamment le Gorkhaland (par détachement du Bengale-Occidental), le Bodoland (Assam), le Ladakh (Jammu-et-Cachemire) ou la division de l'Uttar Pradesh en plusieurs États.


Institutions

Organisation des pouvoirs

Les institutions des États indiens sont régies par la partie VI de la Constitution de l'Inde.


Chaque État est une démocratie parlementaire inspiré du système de Westminster. Les fonctions de chef d'État sont ainsi exercées par un gouverneur, nommé par le président de l'Inde sur recommandation du gouvernement central, dont les pouvoirs sont en grande partie honorifiques. Le pouvoir exécutif est exercé par un conseil des ministres qui est dirigé par un ministre en chef et est responsable devant la Vidhan Sabha, l'Assemblée législative élue au suffrage universel direct.

Le pouvoir législatif est exercé par une législature qui est :

bicamérale dans sept États (Uttar Pradesh, Bihar, Karnataka, Maharashtra, Jammu-et-Cachemire, Andhra Pradesh et Télangana) : la législature comprend alors la Vidhan Sabha élue au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans maximum et la Vidhan Parishad (Conseil législatif), composée aux cinq sixièmes de membres élus au suffrage indirect et à un sixième de membres nommés par le gouverneur et renouvelée par tiers tous les deux ans ;

monocamérale dans les autres États : la législature ne comprend alors qu'une Vidhan Sabha élue au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans maximum.

La création ou la disparition de la Vidhan Parishad dans un État est décidée par une loi du Parlement central à la demande de la Vidhan Sabha de l'État, à la majorité absolue de ses membres et des deux-tiers des membres votants. La Vidhan Sabha peut être dissoute par le gouverneur et de nouvelles élections sont alors convoquées.


Dans chaque État, la justice est appliquée par une Haute Cour, qui est un tribunal de l'Union dont les juges sont nommés par le président de l'Inde (il peut y avoir une seule Haute Cour pour plusieurs États), et des cours de district ou d'autres tribunaux dont les juges sont nommés par le gouverneur de l'État.

Rôle du gouvernement central
En Inde, le rôle du gouvernement central est relativement important comparé à la situation d'autres pays fédéraux. Le gouvernement central a notamment le pouvoir d'intervenir directement dans le fonctionnement des institutions d'un État.

Ainsi, le gouverneur de chaque État est nommé par le président de l'Inde sur recommandation du conseil des ministres et il s'agit généralement d'une personnalité issue du parti au pouvoir à New Delhi. Le gouverneur d'un État peut notamment soumettre un projet de loi adopté par la législature de l'État au véto du président (celui-ci n'agissant que sur recommandation du conseil des ministres), un éventuel véto ne pouvant pas être levé par la législature. L'article 356 de la Constitution prévoit en outre que le gouvernement central peut invoquer le President's rule, c'est-à-dire suspendre les institutions de l'État et transférer sa gestion directement au gouverneur. Par le passé, il était fréquent que le gouvernement central utilise le President's rule pour des raisons politiciennes, notamment pour mettre fin dans un État à un gouvernement d'un parti d'opposition. Cependant, depuis 1994, un jugement de la Cour suprême limite strictement les cas dans lesquels il est possible de l'invoquer : il s'agit généralement des cas où aucune majorité ne se dégage au sein de la Vidhan Sabha ou quand la coalition au pouvoir s'effondre.

Jammu-et-Cachemire
En 1947, le Jammu-et-Cachemire rejoint l'Union indienne dans les conditions qui entourent la Première Guerre indo-pakistanaise. L'État jouit ainsi d'un statut particulier : la partie VI de la Constitution ne lui est pas applicable et c'est le seul État qui dispose de sa propre constitution. Celle-ci prévoit l'existence d'institutions similaires aux autres États indiens avec un gouverneur nommé par le président et un gouvernement, responsable devant l'Assemblée législative et dirigé par un ministre en chef6. Jusqu'en 1965, le chef de l'État était le Sadr-e-Riyasat et le chef du gouvernement portait le titre de Premier ministre.

En outre, l'article 370 de la Constitution indienne prévoit que le Parlement indien ne peut adopter de loi pour le Jammu-et-Cachemire que si elles correspondent aux compétences listées dans l'instrument d'accession de l'État à l'Union ou, sinon, avec l'accord du gouvernement de l'État.


Compétences
La répartition des pouvoirs entre les différents niveaux de gouvernement est fixée par l'article 246 de la Constitution, qui classe les compétences en trois listes :

la liste de l'Union regroupe les compétences pour lesquelles le Parlement central est le seul autorisé à adopter des lois ; cette liste comprend notamment les forces armées, les affaires étrangères, l'énergie atomique, certaines industries, la citoyenneté et l'immigration, les chemins de fer, les routes nationales, la navigation maritime, les ports d'importance nationale, les aéroports, les télécommunications, la monnaie, le commerce entre les États et avec l'étranger, les banques et assurances, les bourses, la propriété intellectuelle, les poids et mesures, certaines mines, la classification des films, les universités, musées et bibliothèques d'importance nationale, les monuments historiques d'importance nationale, le recensement ;

la liste des États énumère les compétences pour lesquelles seuls les législatures des États peuvent adopter des lois : il s'agit notamment de l'ordre public et la police, les prisons, les gouvernements locaux, la santé publique et les hôpitaux, l'alcool, les cimetières et crémations, les institutions culturelles qui ne relèvent pas du gouvernement central, les routes autres que nationales, l'agriculture et le bétail, l'irrigation et la gestion de l'eau, la gestion des terres, les pêcheries, le pétrole, les marchés et foires, les auberges, les sociétés autres que celles qui relèvent du gouvernement central, les jeux ;

la liste concurrente énumère des compétences pour lesquelles à la fois le Parlement et les législatures des États sont autorisés à légiférer : dans le cas où une loi centrale et une loi d'un État sont contradictoires, la loi du Parlement central prévaut. Il s'agit notamment de la loi et la procédure pénales, le mariage et le divorce, le droit des contrats, les règles de faillite, les procédures civiles, les nomades, le traitement des animaux, les forêts, les drogues, le planning familial, les monopoles commerciaux, les syndicats et le droit du travail, la sécurité sociale, l'éducation, les organismes de charité, le contrôle des prix, les automobiles, l'électricité, la presse.

Toutefois, le fédéralisme indien incorpore des éléments de centralisme :

à la différence de la plupart des fédérations, en Inde, les pouvoirs résiduels sont attribués par l'article 248 de la Constitution au Parlement central ;

de plus, le Parlement a le pouvoir d'adopter « dans l'intérêt national » des lois qui figurent sur la liste des États s'il y est autorisé par une résolution de la Rajya Sabha adoptée par les deux tiers des membres présents ou si l'état d'urgence est proclamé.

De même, les listes fixent aussi quels sont les impôts que les États peuvent prélever : il s'agit principalement de taxes sur les activités agricoles et les édifices construits, de droits d'accise, de taxe sur l'électricité, la publicité, les transports, les produits de luxe ou d'impôt par capitation. Les impôts qui génèrent le plus de recettes comme l'impôt sur le revenu, les droits de douane, l'impôt sur les sociétés sont de la compétence du gouvernement central.

Par ailleurs, la Constitution autorise le Parlement central à créer des corps de la fonction publique pour toute l'Inde (All India Civil Services). Ainsi, de nombreux fonctionnaires qui travaillent pour les États sont en fait recrutés et nommés par le gouvernement central4. En outre, le plus haut tribunal de chaque État, la Haute Cour, est un tribunal de l'Union dont les juges sont nommés et mutés par le gouvernement central.


Source