Histoire de l'administration des Eaux et Forêts en France

Cet article présente les faits marquants de l'histoire de l'administration des Eaux et Forêts chargée des forêts, de la chasse, de la pêche en eau douce, mais aussi dès 1861 de la première réserve ou dès 1913 du premier parc1 en France.


Histoire
Le xiiie siècle, temps des gruyers
C’est au xiiie siècle qu'apparaît l’appellation « Eaux et Forêts », dans une ordonnance de 1219, à la demande du roi Philippe II Auguste. Cette ordonnance porte sur une réglementation de l'exploitation et des ventes du bois. Le premier aménagement forestier connu date de 1230.

On trouve pour la première fois une ébauche d’organisation forestière grâce à l’ordonnance du roi Philippe IV Le Bel, en août 1291, mettant au jour la maîtrise des Eaux et Forêts en France qui définissant leur rôle aux Maîtres des forêts : enquêteurs, inquisiteurs et réformateurs.


Le xive siècle, âge des souverains maîtres des Eaux et Forêts
Au xive siècle, le roi Philippe V le Long élabore en 1318 une ordonnance réglant les problèmes des officiers des Eaux et Forêts.

Par la suite, à cause de la pénurie de bois et de l’agrandissement du royaume de France, Philippe VI de Valois crée alors la première administration forestière, par l’ordonnance de Brunoy de 1346. Les Eaux et Forêts doivent alors surveiller le domaine royal dans les matières forestières, des eaux et de la chasse.

La grande épidémie de Peste noire qui sévit en France à partir de 1347 anéantit des régions entières et divise presque par deux la population européenne, donnant lieu à une déprise agricole généralisée et à une repousse forestière importante.

Charles V le Sage crée en 1371 le « Souverain Maître des Eaux et Forêts par tout le royaume » qui nomme aux emplois subalternes et rend la justice en appel dans le ressort du Parlement de Paris et de Rouen, au siège des Tables de Marbre. À la suite de plusieurs ordonnances de 1376, il élabore une ébauche de « Code forestier » traitant alors des assiettes, de marteaux, de police et du règlement d’exploitation des bois de marine. Les coupes sont délimitées par l’arpenteur, à la craie rouge ou noire.

Puis Charles VI le Bien-Aimé conforte les créations de son prédécesseur en créant le « Souverain et général maître ordonnateur, dispositeur et réformateur, seul pour le tout des Eaux et Forêts par tout le royaume ». En 1396, il interdit par une ordonnance la pratique de la chasse par le tiers-état.


Le xve siècle, la forêt « gonfle » le trésor
Au xve siècle, la réglementation des forêts et des droits d’usages rapporte beaucoup d’argent au royaume. Les Eaux et Forêts sont renforcées. S’intéressant beaucoup à la chasse, Charles VI rédige une ordonnance sur la chasse et les Eaux et Forets.


Le xvie siècle, les évolutions de l’organisation forestière
Au xvie siècle, les Eaux et Forêts voient leurs missions grandir. Elles sont chargées de la surveillance des autres forêts du royaume et la réglementation de la chasse. En effet, François Ier veut des forêts giboyeuses et sources de profits. La technicité forestière fait alors un grand pas.

L’ordonnance de 1516 rénove l’administration forestière et réglemente la chasse tandis que trois autres ordonnances traitent de la conservation des forêts, dans l’intérêt public. Il s’agit des ordonnances de 1518 sur le Code pénal forestier, de celle de 1520 comportant des mesures autoritaires à l’égard des particuliers, et de l’ordonnance de 1537 relative aux hautes futaies appartenant au corps ecclésiastique.

Alors qu'au début les coupes sont martelées après adjudication par les arpenteurs, les grands maîtres et Gruyers, une ordonnance de 1523 ordonne de les marteler avant l’adjudication. Il s’agit des prémices du martelage en délivrance (à l’époque précédé d’un martelage d’assiette) et martelage en réserve.

En 1555, le pouvoir royal institue une maîtrise dans chaque bailliage ou sénéchaussée. Les « maîtres », appelés « maîtres particuliers » dès 1575, nomment et révoquent les préposés aux coupes ordinaires des taillis, procèdent aux arpentages (aidés par des arpenteurs jurés et par des gardes-marteaux), règlent les conflits (leur compétence s'étendant jusqu'au violations des règlements sur la chasse et la pêche).

Dans son édit de 1559, François II rédige sur les juges de dernier ressort créé auprès de chaque Table de marbre. Charles IX fait deux ordonnances sur la gestion de la forêt, ainsi que celle de 1566, « Ordre d’arpentage général des forêts royales ».

Henri III a joué un rôle important dans l’organisation des Eaux et Forêts, notamment par son édit de mai 1575 supprimant les grands maîtres souverains et créant six offices de grands maîtres enquêteurs et généraux réformateurs. En 1583, une ordonnance sur les droits d’usages est rédigée. Il instaure également en 1588 le contrôle des jugements des grands maîtres par les juges de dernier ressort.

Mais c’est à Henri IV que l’on doit en 1597 un édit qui instaure un Règlement Général des Eaux & Forêts. Le « tiers en réserve » est alors rétabli, les forêts royales sont bornées et aménagées. Cependant, la fin du xvie siècle est marqué par de nombreuses guerres (de Religion, de 30 ans…), et la forêt est alors pillée pour renflouer les caisses du royaume. Les Eaux et Forêts subissent un gros dysfonctionnement.


Le xviie siècle, les réformes du ministre Colbert



Au xviie siècle, la forêt française vit une profonde transformation. En effet, Colbert entreprend une grande réforme de l’administration forestière qui durera près de 20 ans. Cette réformation générale des forêts est adoptée au Conseil du roi le 15 octobre 1661. Elle commence par la fermeture des forêts royales. Tous les ayants droit doivent apporter leurs papiers et justifier de leurs privilèges ou de leurs possessions. Sous Colbert, 70 000 arpents de bois sont réintégrés au domaine royal. Les recettes des forêts royales sont multipliés par 20, passant de 50 323 livres en 1662 à 1,05 million de livres en vingt ans. Colbert, fasciné par les forêts du Canada (« c'est un trésor qu'il faut soigneusement conserver »), cherche également à pérenniser l'approvisionnement en bois de marine, la construction d'un vaisseau de guerre à cette époque nécessitant entre 3 000 et 4 000 chênes centenaires.

L'ordonnance de 1669 « sur le fait des Eaux et Forêts » dite de Saint-Germain-en-Laye (13 août 1669), instaure des règles strictes de martelage : les prélèvements forestiers doivent tenir compte de la possibilité des forêts. En Bretagne, les droits de chauffage sont révoqués ou révisés. Dans les Pyrénées et en Auvergne, des milliers de plans d'inventaire sont adressés à Colbert par Louis De Froidour de Sérizy.

Des hommes, comme Pierre Lallement de l'Estrée et Louis De Froidour de Sérizy, lieutenant général des Eaux & Forêts depuis 1651 sont nommés grands maîtres des Forêts. L’ordonnance de 1669 divise le domaine forestier en 18 « grandes maîtrises » et 134 maîtrises [réf. nécessaire]. L’édit d’avril 1667 est alors appliqué, portant suppression des anciens offices de grands maîtres et réductions du nombre d’officiers des maîtrises particulières à un maître particulier (caractérisé par son épée), un lieutenant (caractérisé par sa longue robe), un procureur du roi particulier (caractérisé par sa longue robe), un garde-marteau, arpenteur, greffier, gruyer, huissier et autre audiencier, le garde général (caractérisé par sa casaque brodée et son épée) et un nombre de gardes suffisants. Un nouvel édit en 1689 a créé 16 grands maîtres.

En 1694, l’administration royale chargée des forêts attribue aux sergents et gardes la surveillance et police de la forêt, et aux officiers de la maîtrise la tenue des audiences forestières.

Plusieurs marteaux existent à cette époque, dont le marteau royal (plus tard le marteau de l’État), les marteaux particuliers des agents, le marteau des arpenteurs, le marteau des adjudicataires et le marteau des agents de la marine (non décrit ici). Le marteau royal, d’abord un cercle à trois Fleurs de Lys, il n’en garda plus qu’une lors des grandes réformes de maître Colbert. Ce marteau servait uniquement au marquage en réserve, et bénéficiait de grandes précautions pour la sûreté. Le marteau particulier des agents du royaume doit avoir une circonférence différente du marteau du Roi, et était empreint de l’arme (grand maître) et des premières lettres du nom et surnom (le reste des agents). Ce marteau sert principalement au marquage des bois en délit. Les mêmes règles pour le marteau des arpenteurs, sauf qu’il servait à délimiter la coupe (coupe celui de la maîtrise et du Roi). Les marteaux des adjudicataires avaient l’empreinte déposée au greffe et servaient à marquer les bois vendus. Ils étaient détruits après coupe.


Le xviiie siècle, les grands chambardements
Le successeur de Louis XIV, Louis XV, fait paraître de nombreux arrêts et édits pour réglementer l’accès à la forêt ainsi que pour les bois de marine. C’est pour cela qu’un édit du 13 décembre 1719 instaurait la peine de mort contre ceux qui allumeraient un feu en forêt et dans les bruyères. C’est d’ailleurs ce roi qui instaura la séparation de la police des cours d’eau (1740). Des hommes comme Buffon et Réaumur ont été des forestiers de talent. Jacques Le Ray de Chaumont, grand-maître des Eaux et Forêts de Blois a également marqué cette époque. Louis XVI est également préoccupé par les bois de marine.

A la fin du xviiie siècle viennent la Révolution française et le Directoire. Les forêts, royales ou non, se font piller, et les défrichements sont nombreux du fait de l’évolution de la population française, plus de 500 000 hectares disparaissent. L’administration forestière demande de l’aide à l’armée. Malgré ces événements, les avancées sylvicoles et d’aménagements forestiers sont considérables. Beaucoup de nobles étudient la forêt et son fonctionnement. 23 forestiers sont inscrits dans le Dictionnaire historique de la Révolution et de l’Empire de 1898 par le docteur Robinet, pour avoir joué un rôle politique important.




Source : Wikipédia


A suivre