Loi salique

L'expression loi salique désigne deux réalités historiques distinctes :

durant le haut Moyen Âge, il s'agit d'un code de loi élaboré entre le début du ive et le vie siècle pour le peuple des Francs dits « saliens », dont est issue la dynastie des Mérovingiens, notamment Clovis (466-511), roi de 481 à 511 ; ce code, rédigé en latin et comportant des emprunts au droit romain, portait principalement sur le droit pénal et les compositions pécuniaires, l'objectif de la loi salique étant d'abord de mettre fin à la pratique de la vengeance privée (faide) grâce au versement par l'auteur d'un crime d'une somme d'argent déterminée en fonction de la « valeur » de la victime à la famille de celle-ci ; elle codifiait aussi, entre autres, les règles d'héritage de ce peuple ;

au xive siècle, un article de cette loi salique a été exhumé et utilisé par les juristes au service des rois de France de la dynastie des Valois pour justifier l'interdiction faite aux femmes de succéder au trône de France, à la suite de l'extinction de la lignée masculine des Capétiens directs en 1328 ; à la fin du Moyen Âge et à l'époque moderne, l'expression loi salique désigne donc les règles fondamentales de la succession au trône de France, qui ont parfois été reprises par d'autres monarchies européennes.

Dans son sens successoral, « loi salique » signifie « primogéniture agnatique » (succession exclusive de l'héritier mâle le plus âgé le plus proche en ligne masculine, a priori le fils aîné, à défaut, un oncle, à défaut, un cousin plus ou moins éloigné), par opposition à la « primogéniture cognatique » (succession de l'aîné des enfants, homme ou femme), ou à la « primogéniture agnatique-cognatique », ou « cognatique avec préférence masculine » (succession des fils selon l'ordre de naissance, puis des filles, selon l'ordre de naissance).

On peut aussi remarquer que la règle de succession au trône chez les Francs, durant toute la période mérovingienne et au début de la période carolingienne, était fondée sur le partage du royaume entre les fils, et non pas sur le droit d'aînesse. La dernière utilisation de ce système générateur de conflits est le traité de Verdun de 843 (partage de l'empire de Louis le Pieux entre ses trois fils).


Le code de loi des Francs saliens
Le texte de la loi salique est d'autant moins monolithique qu'il a été remanié dans des contextes différents jusqu'au règne de Charlemagne. Il existe à ce jour soixante-dix manuscrits de la loi salique, dont aucun ne remonte à l'époque mérovingienne.

Le premier manuscrit découvert en France se trouvait dans la bibliothèque du monastère de Saint-Denis (nécropole royale depuis les Mérovingiens), et a été utilisé dès le xive siècle par le chroniqueur Richard Lescot. Un autre se trouvait dans la bibliothèque de Saint-Rémi de Reims (ville du sacre des rois de France) et a été utilisé au xve siècle.

Comme tous les codes des peuples germaniques (loi des Burgondes, loi des Wisigoths, etc.), la loi salique a été publiée notamment par les Monumenta Germaniae Historica (MGH), les « Monuments de l'histoire de la Germanie », une œuvre fondamentale issue du système universitaire allemand du xixe siècle.

Littérature historique d'époque : Frédégaire
L’origine de la fortune historique de la loi salique est à chercher dans le Liber Historiæ Francorum composé vers 660 par Frédégaire.

Pour meubler le règne de Pharamond, personnage probablement mythique qu'il situe à l'origine de la dynastie mérovingienne, Frédégaire raconte la fixation par écrit de la loi salique outre-Rhin, par quatre grands du royaume. Il établit une relation forte entre le premier roi des Francs et les premières lois. Le commencement de la monarchie et l'application de la législation franque coïncident dans le temps sans que Pharamond soit présenté personnellement comme un législateur.

Le livre du viiie siècle, Gesta Regum Francorum (« Les accomplissements des rois francs ») reprend la version de Frédégaire, en transformant les « grands du royaume » en « conseillers ».

Origine hypothétique sous l'Empire romain
Il est admis par de nombreux historiens que l'élaboration du Pactus Legis Salicæ a commencé au ive siècle dans l'Empire romain, dans lequel les Francs entraient en assez grand nombre, notamment comme soldats auxiliaires de l'armée romaine, avec le statut de lètes (plus tard, avec le statut de fédérés).

La loi salique serait issue d'un pacte oral conclu vers 350 entre les lètes et leurs officiers (souvent des Germains, parfois des Romains), pacte en vertu duquel les parentèles renonçaient à la vengeance familiale, remplacée par les amendes de composition. Elle serait donc un compromis entre la coutume gentilice des lètes francs, relevant du système vindicatoire, et les nécessités de l’ordre public romain.

Sa mise par écrit est probablement plus tardive.

On distingue trois grandes strates dans sa mise par écrit : la version mérovingienne ; la version de Pépin le Bref ; la version de Charlemagne.

La première version écrite (époque mérovingienne)

Rédaction
D'abord mémorisée et transmise oralement, elle est mise par écrit en latin à la demande du premier roi des Francs, qui n'est pas nommé dans la loi. Cette première version écrite porte le nom de Pactus Legis Salicæ (« Pacte de la loi salique ») et est composé de soixante-cinq titres.

Le début du texte indique que quatre grands du royaume des Francs (Visogast, Arogast, Salegast et Windogast), ont fixé par écrit la teneur de cette loi après trois assemblées, tenues dans les villages de Ratheim, Saleheim et Widoheim, situés outre-Rhin.

Cette première version inclut des mots isolés en vieux bas francique, ainsi qu'une phrase entière. Les termes utilisés et les principes appliqués témoignent de larges emprunts au droit romain, autant qu'à la tradition germanique.

Elle est complétée sous les règnes de Childebert Ier et Childebert II.

Les auteurs
Jean-Pierre Poly a proposé d'identifier les quatre chefs francs mentionnés dans la loi salique à quatre officiers impériaux d’origine germanique au service de l'empereur Magnence.

Arogast serait Arbogast, comme l’avaient avancé Zöllner et Heinzelmann, « exilé barbare, de race transrhénane », peut-être l’otage de Julien, fils de Nébigast roi des Chamaves, ensuite comte titulaire et lieutenant de son parent Flavius Bauto, maître de la milice en 380 et consul en 385, à qui il succéda en 388-394. C’est sur la finale de son nom que la tradition modela celle des trois autres dont la forme diminutive du ive siècle manquait d’ampleur épique ;

Salegast serait Salia, parent de Flavius Salia, maître de la cavalerie en 344-34 ;

Widogast serait Flavius Nevitta / * Hnef-Wido, « Gui frappe-tête », prévôt de cavalerie en 358 lors de la campagne de Rhétie puis maître de la cavalerie en 361-363 et consul en 362 ;

Wisogast serait Wisuasc ou Wiso, prononcé à la gauloise Gaiso, maître de la milice en 350, consul en 351, mort dans la défaite de 354.

Hormis Wisogast, les trois autres, encore jeunes apparaissent plus tard dans la prosopographie ; les officiers impériaux pouvaient rester actifs longtemps tels Q. Etuvius Capreolus, quarante ans de service à l’âge de 58 ans, mort à 60 ans ; dès le iiie siècle, le service s’allonge, au moins 28 ans avec des maximums à 30-40. Arbogast pouvait avoir la soixantaine à sa mort en 394 et 20 ans en 350-353 ; Salia officier, en 371, ou Nevitta, officier dès 358, auraient été moins jeunes.

Les fonctions assumées en 340-353 par Arbogast, Salia et Nevitta se déduisent de l’identification des lieux où se tinrent les assemblées : ce seraient les villages de Bodegem, Zelhem et Wittem sur la rive gauche du Rhin. Ces lieux correspondent à trois grandes préfectures létiques, les bannières de Brabant, de Hesbaye et d’un premier Ostrebant en Masau. Ces villages devraient leurs noms aux chefs qui y résidaient et dont ils étaient la tenure fiscale, sauf dans le cas de l’exilé Arbogast, protégé de Bauto, qui demeure à Bodegem, le domaine de celui-ci ; les officiers qui entourent Gaiso seraient les prévôts des préfectures létiques où sont levées les unités qu’ils commandent ensuite avec d’autres, comme officiers supérieurs. Des traces du système de levées subsistaient à l’époque carolingienne. Ainsi dans les anciennes régions létiques, quatre pays portaient le titre de band ou bannière : le Brabant, le Caribant, l’Ostrevant, auxquels s’ajoutaient la Hesbaye. Les établissements déditices dans l’Empire seraient un aboutissement du Völkerwanderung qui eut des effets plus importants et plus durables que les invasions dans les formations de l’Europe médiévale ; Karl Ferdinand Werner rappelle qu'une très large partie des groupes de populations barbares en Gaule sont issues non de la colonisation de læti et dediticii germaniques organisée par l’administration romaine.


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