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 Impôts et droits - Banalité (droit seigneurial)

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Edmond
Edmond
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MessageSujet: Impôts et droits - Banalité (droit seigneurial)   Impôts et droits - Banalité (droit seigneurial) EmptyVen 31 Aoû 2018 - 18:27

Impôts et droits - Banalité (droit seigneurial) 0000_029

Les banalités sont, dans le système féodal français, des installations techniques que le seigneur est dans l'obligation d'entretenir et de mettre à disposition de tout habitant de la seigneurie. En contrepartie, les habitants de cette seigneurie ne peuvent utiliser que ces installations seigneuriales, payantes. Ce sont donc des monopoles technologiques.

Les principales banalités sont :

- le four banal (taxé par le fournage) ;
- le moulin banal ;
- le pressoir banal ;
- le marché aux vins.

Les installations banales (fours à pain, moulins, pressoirs) ne doivent pas être confondues avec des installations communautaires, qui étaient beaucoup plus courantes et dont la gestion revenait à la collectivité.

Un autre droit seigneurial était la banalité de tor et ver, qui donnait au seigneur seul le droit de posséder un taureau ou un verrat, dont les saillies étaient sujettes à redevance.

Ces privilèges, abolis et déclarés rachetables dans la nuit du 4 août 1789, sont abolis définitivement sans rachat en 1793.




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